La lutte contre la corruption, le conflit d’intérêt et le trafic d’influence, fait l’objet d’une attention toute particulière aussi bien au niveau national que mondial. La France est ainsi récemment passée à la loupe du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
Adopté le 9 décembre 2021, le rapport de la phase 4 de l’OCDE met ainsi en évidence des avancées majeures dans la lutte contre la corruption dans l’Hexagone et relève un certain nombre de pratiques positives. En particulier, le groupe de travail de l’OCDE pointe l’importance de la création de l’AFA (Agence française anticorruption) en 2016 et l’introduction en droit français la même année par la loi sur la transparence, l’action contre la corruption et la modernisation économique, également appelée loi Sapin 2, d’une obligation administrative de conformité, plaçant ainsi la prévention et le développement des mesures internes de conformité, au cœur de la politique de la France en matière de lutte contre la corruption. Plus de cinq ans après son adoption, la loi Sapin 2, reste donc plus que jamais d’actualité pour les entreprises du secteur de l’assurance.
En cas d’inexécution de l’obligation de conformité imposée par la loi Sapin 2, des sanctions financières sont prévues, allant jusqu’à un million d’euros pour les personnes morales. Les sanctions prévues par l’AFA incluent également la publication, la diffusion et l’affichage, en tout ou partie, de la décision prononçant une injonction ou une amende, aux frais de la personne physique ou morale sanctionnée. La corruption fait donc également courir à l’entreprise des risques d’atteinte à sa réputation.
Parmi les 8 obligations imposée par la loi Sapin 2, l’Article 17 introduit une obligation de formation des collaborateurs exposés au risque, pour s’assurer de leur connaissance et de leur compréhension des enjeux. L’entreprise doit aussi informer l’ensemble du personnel des dispositifs mis en œuvre contre la corruption. Outre cet impératif règlementaire, une politique de lutte contre la corruption ne peut fonctionner sans l’implication de tous les collaborateurs : elle concerne tous les organes de l’entreprise et nul ne peut être certain de ne jamais y être confronté. Les salariés des organismes d’assurance doivent donc être de véritables acteurs de la lutte anticorruption. Il convient de les former pour adopter les bonnes pratiques propres à leur Métier et appliquer les mesures de vigilance adéquates au quotidien, afin de faire face aux situations pouvant créer un risque de corruption active ou passive. Respecter le code de conduite de l’entreprise, interroger les services compétents en cas de doute, utiliser le service d’alerte interne, sont autant de bonnes pratiques à intégrer.
Afin de répondre à votre obligation règlementaire au regard de la lutte anti-corruption, Kaléa vous propose un dispositif de formation e-Learning 100% personnalisable, pouvant être complété pour les populations les plus exposées au risque par une classe virtuelle ou une animation d’atelier en présentiel. Notre parcours digital se compose de 4 micro-learning, pour une durée globale de 1 heure, afin de s’adapter aux disponibilités de chacun et de favoriser la mémorisation de vos procédures internes grâce à une granularisation très fine des modules d’apprentissage. Chacun de ces micro-learning porte sur un aspect précis de la règlementation et est ponctué de nombreux cas pratiques et mises en situation Métiers contextualisées.
Complètement personnalisable, ce parcours vous permet de vous mettre en conformité avec la réglementation et d’intégrer vos propres procédures internes en matière de Lutte anti-corruption, notamment votre Code de Conduite interne. Cette formation saura ainsi répondre aux enjeux spécifiques de votre organisation et donner toutes les clés nécessaires à vos collaborateurs pour réagir efficacement au quotidien face à des situations de corruption, de trafic d’influences ou de conflit d’intérêts.
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