value for money assurance

Value for Money en assurance : nouvelle recommandation ACPR

Depuis l’entrée en application de la DDA, l’ACPR a mené une série de contrôles sur place et sur pièces, notamment concernant des produits d’assurance-vie avec valeur de rachat investis en unités de compte, qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes, et pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle.
Ceci a conduit l’ACPR à recommander des bonnes pratiques relatives à la gouvernance et la surveillance des produits d’assurance, d’une part, et à la rémunération et aux conflits d’intérêts, d’autre part.
Faisant suite à sa recommandation du 18/07/2023, l’ACPR publie donc une nouvelle recommandation en date du 28/06/2024, et vient entre autres préciser la notion de Value for Money qu’elle entend voir appliquer par le marché.