Devoir de conseil : révision majeure des bonnes pratiques ACPR
L’ACPR vient de publier ce jour une révision majeure de sa recommandation, en réponse à la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte, relative aux bonnes pratiques du devoir de conseil. Mais elle tire également les enseignements de ses contrôles sur le devoir de conseil, en élargissant ce dernier à l’ensemble des produits d’assurance.
Cette révision marque une étape importante dans la transformation du secteur de l’assurance, en plaçant la durabilité et le conseil dans la durée au cœur des priorités. Elle appelle les distributeurs à repenser leurs pratiques pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et aux défis environnementaux.