L’ACPR vient de publier ce jour une révision majeure de sa recommandation, en réponse à la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte, relative aux bonnes pratiques du devoir de conseil. Mais elle tire également les enseignements de ses contrôles sur le devoir de conseil, en élargissant ce dernier à l’ensemble des produits d’assurance.
Cette révision marque une étape importante dans la transformation du secteur de l’assurance, en plaçant la durabilité et le conseil dans la durée au cœur des priorités. Elle appelle les distributeurs à repenser leurs pratiques pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et aux défis environnementaux.
Dans le détail, ce qui est attendu par l’ACPR :
- Extension du devoir de conseil dans la durée en assurance-vie désormais applicable à la plupart des contrats pour des raisons d’équité. Tous les contrats devront être conformes à cette obligation d’ici 2028.
- Vigilance accrue sur les supports en unités de compte, notamment pour ceux comprenant des conditions de rachat ou des indemnités spécifiques.
- Mise à jour des processus dès 2026 pour assurer la conformité des bonnes pratiques avec l’entrée en vigueur dès 2026 pour les services de recommandations personnalisées.
- Prévention des risques de cumul involontaire d’assurances par une communication renforcée avec les clients.
- Devoir de conseil étendu aux assurances non-vie pour garantir une adéquation continue des produits d’assurance avec les besoins des assurés.
La recommandation met également l’accent sur la transparence et la clarté des informations fournies aux clients, afin de les guider dans des investissements alignés sur leurs préférences extra-financières. Cette approche s’inscrit dans une volonté de promouvoir des choix d’investissement durables et éclairés.
La recommandation 2024-R-02, qui couvre l’ensemble des produits d’assurance, entrera en vigueur le 31 décembre 2025.
Les distributeurs doivent dès à présent se préparer à ces évolutions pour garantir une transition fluide et conforme.
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Cette gamme 2025 se décline en présentiel, en classes virtuelles ou en e-learning, avec des thématiques exclusives issues des dernières évolutions réglementaires.
